Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/01846
CA Rouen, 25 août 2026, RG 26/01846
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 C.P.C.) N° RG 26/01846 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KID4 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 13 Avr
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ca other ca_colmar n° 26/01846
CA Colmar, 5 août 2026, RG 26/01846
Copie par lettre simple à : SCI STASCHA Mme [H] [B] veuve [X] Mme [W] [X] le par voie électronique aux avocats Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 B N° RG 26/01846 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IY6S Minute n° :
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ca other ca_toulouse n° 26/01846
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 26/01846
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/01846 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROSR - 2ème chambre Affaire : S.A.S.U. DELICES DU BUFFET Représentée par Me Vincent VALADE de la SELARL CAP VERITAS AVOCATS, avocat au barreau
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ca other ca_paris n° 26/01846
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 26/01846
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 26/01846 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVCY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2026 Date de saisine : 03 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement direct du prix formée par
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01846
TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/01846
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01846
CA Paris, 4 avr. 2026, RG 26/01846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01846 - N° Portalis 3
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01846
TJ 45234, 30 mars 2026, RG 26/01846
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01846 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HR4J Minute N°26/00389 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 30 Mars 2026 Le 30 Mars 2026
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/01846
TJ 93008, 27 févr. 2026, RG 26/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/01846 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VTT MINUTE: 26/392 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du siège au tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision sui
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