Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01854
TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 26/01854 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M7RT Rectification JGT du 26.03.2026 RGN°23/1000 N° JUGEMENT : Copie exécutoire et Copie : Délivrées à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Monique CHASTEAU Me Pasc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/01854
TJ 86194, 24 août 2026, RG 26/01854
- N° RG 26/01854 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HDMJ MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01854 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HDMJ AFFAIRE : [X] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, stat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/01854
TJ 77284, 12 août 2026, RG 26/01854
Min N° 26/00758 N° RG 26/01854 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENCU M. [P] [D] C/ Mme [W] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Viviane RODRIGUES, avocat au barrea
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/01854
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/01854
23 Juillet 2026 N° RG 26/01854 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHUO Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [H] [C] C/ S.A. [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/01854
TJ 67482, 30 juin 2026, RG 26/01854
N° RG 26/01854 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 26/01854 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGI5 Minute n° ☐ Copie
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01854
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/01854
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01854 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7WZ7 Date du Recours : 14 avril 2026 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [1] saisie le 30/12/2025 (AR [1] du 29/01/
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01854
TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/01854
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01854 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IEQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juin 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01854
TJ 69123, 25 mai 2026, RG 26/01854
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CAMPIOT N° RG 26/01854 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HCK - Isolement Monsieur [A] [N] né le 17 Septembre 1968 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 mai 2026 à Par,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01854
TJ 62160, 14 mai 2026, RG 26/01854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 14 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01854 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SQH Nous, Madame PIR
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ca other ca_montpellier n° 26/01854
CA Montpellier, 23 avr. 2026, RG 26/01854
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 N° 2026 - 58 N° RG 26/01854 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RALV [N] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL [M] [E] Décision déférée au premier
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01854
TJ 77284, 8 avr. 2026, RG 26/01854
- N° RG 26/01854 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01854 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMRO - M. [E] [C] Ordonnance du 08 avril 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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ca other ca_paris n° 26/01854
CA Paris, 6 avr. 2026, RG 26/01854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01854 - N° Porta
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