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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/01859

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/01859

    JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01859 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VEY AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE CENTRE COMMERCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] C/ S.C.I. OH INVEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Gé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba709d6da0419628b5d14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01859

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 26/01859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [S] Madame [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01859 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCQUN N° MINUTE : JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e70fa84f14adac9b10239
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 26/01859

    TJ 83050, 17 juin 2026, RG 26/01859

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/01859 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCSE MINUTE n° : 2026/ 262 DATE : 17 Juin 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f1d7cdc6046d47a6c3a9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01859

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/01859

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01859 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IFB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juin 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c54c7cdc6046d4718bf35
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01859

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/01859

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01859 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HDA - Isolement Madame [F] [L] épouse [I] née le 09 Mai 1972 à [Localité 1] (BÉNIN) ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e4eccdc6046d470560b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01859

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 26/01859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Richard Ruben COHEN Madame [P] [W] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01859 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCEU6 N° MINUTE : 7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 mai 2026 (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dd01cdc6046d4768aac5
  • ca other ca_rouen n° 26/01859

    CA Rouen, 13 mai 2026, RG 26/01859

    N° RG 26/01859 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIEW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les f

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adbfecdc6046d470ef328
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01859

    TJ 77284, 8 avr. 2026, RG 26/01859

    - N° RG 26/01859 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/01859 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMR6 - M. [C] [A] Ordonnance du 08 avril 2026 Minute n°26/261 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80b9ccdc6046d47b06e1d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01859

    CA Paris, 6 avr. 2026, RG 26/01859

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01859 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d49231cdc6046d475e61b1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/01859

    TJ 67482, 10 mars 2026, RG 26/01859

    Dossier N° RG 26/01859 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGJQ Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première req

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96226cdc6046d47f9b67e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1