Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 26/01887
TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01887 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIUX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A. HOIST FINANCE AB (Publ) C/ Monsieur [B] [D] Copi
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 26/01887
TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/01887
N° de Minute : N° RG 26/01887 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGLQ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JUILLET 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affa
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01887
TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01887
TJ 06088, 9 juin 2026, RG 26/01887
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [R] c/ Société LA BEOUA, [J] [W] [H] MINUTE N° 26/ Du 09 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 26/01887 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFUE Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du neuf J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01887
TJ 69123, 7 juin 2026, RG 26/01887
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01887 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IPO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juin 2026 à 12h30 Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01887
TJ 77284, 10 avr. 2026, RG 26/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01887
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 26/01887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01887 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01887
TJ 92050, 25 févr. 2026, RG 26/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre JUGEMENT RECTIFICATIF JUGEMENT DU 25 Février 2026 N° RG 26/01887 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3XEY N° Minute: décision rectifiant l’ordonnance rendue le 26 novembre 2025 sous le numéro RG: 23/10154 AFFAIRE S.D.C. SDC [Adresse 1] C/ [J] [
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