Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/01993 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01993

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/01993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01993 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFXJ N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le 26 août 2026 DEMANDERESSE ONLE - FAC HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3044195da062e0fe2dde
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 26/01993

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/01993

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [I] [X] + 2 exp Société HABITAT 06 + 1 exp Me Dylan OUAKNINE + 1 exp Me Rose-marie FURIO-FRISCH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 16 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/00264 N° RG 26/01993 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61331d84f14adac9f16584
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/01993

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/01993

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01993 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XWH Date du Recours : 04 mai 2026 Objet du Recours :conteste la décision de la commission des pénalités du 20/01/2026 :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc74ed6da0419628cb481
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01993

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 26/01993

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 26/01993 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JO6 NOTE D’AUDIENCE Le 15 juin 2026, à 10 Heures 25, Devant Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE, greffier Etant en audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304473cdc6046d476a3c6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/01993

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/01993

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01993 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IBM- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 09 Juin 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285f43cdc6046d47bfd7e9
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 26/01993

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/01993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me François SUBERBÈRE #G0785Me Cécile FOURNIÉ #C1938Mme [W] [J] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/01993 N° Portalis 352J-W-B7J-DBOC4 N° MINUTE : Assignation du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2318aecdc6046d474c6c1a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/01993

    TJ 62160, 23 mai 2026, RG 26/01993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF N° RG 26/01993 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S2N Le 23 Mai 2026 à 12 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14a922cdc6046d47e9ca37
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01993

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 26/01993

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea4d7cdc6046d473e5af1
  • ca other ca_paris n° 26/01993

    CA Paris, 11 avr. 2026, RG 26/01993

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01993 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddcbeccdc6046d472a417e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/01993

    TJ 93008, 6 mars 2026, RG 26/01993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/01993 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WFS MINUTE: 26/0437 Nous, Marie GUIRAUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5f8ecdc6046d47c7062f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1