Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/02090
TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/02090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 N° RG 26/02090 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XDZ Grosse déliv
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/02090
TJ 67482, 30 juin 2026, RG 26/02090
N° RG 26/02090 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OG44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/02090 N° Portalis DB2E-W-B7J-OG44 Minute n° ☐ Copie exec. à : M
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02090
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/02090
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02089 - N Portalis DB2H-W-B7K-4JCV Ordonnance du : 23 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/02090
TJ 69123, 21 juin 2026, RG 26/02090
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/02090 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KMH ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 21 juin 2026 à 12 heures 13 Nous, Noémie MARCEL Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Ingrid JENDRZEJAK, greffier V
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02090
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/02090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/02090 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCURB N° MINUTE : 6/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 12 juin 2026 (Article
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02090
TJ 77288, 2 juin 2026, RG 26/02090
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02090 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKRB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/06/2026 S.D.C. [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON ADMINISTRATEUR PROVISOIRE LA SELARL AJ ASSOCIES C/ Monsieur [C] [I] Mada
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02090
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 26/02090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [A] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02090 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGNE N° MINUTE : 12/26 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 D
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02090
TJ 30189, 23 avr. 2026, RG 26/02090
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02090 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQRO ORDONNANCE DU 23 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
-
ca other ca_paris n° 26/02090
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02090 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles