Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/02129
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/02129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/02129 - N° Portalis DB22-W-B7K-T46O Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [G] [E] née le 13 mai 1998 à [Localité 1], demeurant [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02129
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/02129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maria PINTO BONITO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02129 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGU4 N° MINUTE : 12 JC
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02129
TJ 69123, 14 juin 2026, RG 26/02129
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie-Ange ALBERT N° RG 26/02129 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JPE - Isolement Monsieur [Z] [U] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE) ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 juin 2026
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/02129
TJ 62160, 3 juin 2026, RG 26/02129
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/02129 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TEM Le 03 Juin 2026 à 09 H 45 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83050 n° 26/02129
TJ 83050, 6 mai 2026, RG 26/02129
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION Rectifiant l’ordonnance de référé du 29/10/2025 RG 25/2727 - min n° 25/681 RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/02129 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LC7W MINUTE n° : 2026/276 DATE : 06 Mai 2026 PRÉSID
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02129
TJ 30189, 26 avr. 2026, RG 26/02129
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02129 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQU2 ORDONNANCE DU 26 Avril 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02129
TJ 77284, 21 avr. 2026, RG 26/02129
Dossier N° RG 26/02129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure d
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ca other ca_paris n° 26/02129
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/02129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02129 - N° Portalis 35L
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