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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02155

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 26/02155

    DOSSIER N° : N° RG 26/02155 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RWS AFFAIRE : [C] [F] / [K] [P] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfff6d6da0419628e8e9a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/02155

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 26/02155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/02155 - N°

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj67482 n° 26/02155

    TJ 67482, 19 juin 2026, RG 26/02155

    N° RG 26/02155 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 26/02155 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHBO Minute n° Le_______

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02155

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/02155

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02155 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JTM Ordonnance du : 19 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Just

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35884acdc6046d47f94038
  • ca other ca_rouen n° 26/02155

    CA Rouen, 9 juin 2026, RG 26/02155

    N° RG 26/02155 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIWE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f118cdc6046d47c9b0c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02155

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/02155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [M] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02155 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCG6I N° MINUTE : 13/2026 O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dfe0cdc6046d4768e21e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02155

    TJ 77284, 21 avr. 2026, RG 26/02155

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02155 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENK4 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d671cdc6046d470f4a88
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02155

    TJ 45234, 18 avr. 2026, RG 26/02155

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02155 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSSA Minute N°26/00477 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02155

    CA Paris, 17 avr. 2026, RG 26/02155

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02155 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e313bccdc6046d47a79912
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/02155

    TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 26/02155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 09 Avril 2026 MINUTE : 26/487 RG N°: 26/02155 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA,

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  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/02155

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 26/02155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 26/02155 N° Portalis 352J-W-B7K-DB3N5 Contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 30 mars 2026 DEMANDERESSE E.U.R.L. L’ARCANNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94f6dcdc6046d47ce8bb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1