Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/02272 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02272

    TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 26/02272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02272 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-INI6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES, anciennement dénommée la SA FI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc8d484f14adac9d4199b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02272

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/02272

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02272 - N Portalis DB2H-W-B7K-4KYA Ordonnance du : 26 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec55dcdc6046d47eb4d1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02272

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/02272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Juin 2026 MINUTE : 26/00743 N° RG 26/02272 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XNR Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6d6acdc6046d47c24fcd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02272

    TJ 62160, 14 juin 2026, RG 26/02272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 14 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307842cdc6046d476de9a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02272

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/02272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/02272 N° Portalis 352J-W-B7K-DATAY N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître [J] [I] délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 28 Mai 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dd0fcdc6046d4768abad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/02272

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/02272

    N° Rôle : N° RG 26/02272 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJDF N° minute : Code NAC : 26 F ou 26 J Jugement du 12 Mai 2026 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Monsieur [J] [O] [C] Madame [M] [X] [T] [G] divorcée [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04795bcdc6046d4797517c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02272

    TJ 77284, 28 avr. 2026, RG 26/02272

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02265 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENUC Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10a9dcdc6046d47e24a4c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02272

    TJ 45234, 27 avr. 2026, RG 26/02272

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02272 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSYU Minute N°26/00511 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd2f3cdc6046d47c427e4
  • ca other ca_paris n° 26/02272

    CA Paris, 23 avr. 2026, RG 26/02272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02272 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafc0bcdc6046d47571038
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/02272

    TJ 35238, 22 mars 2026, RG 26/02272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 26/02272 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEH3 Minute n° 215/2026, [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure de contention de M., [P], [S]. Notifions

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19fa1cdc6046d47b19bc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1