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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02340

    TJ 33063, 21 août 2026, RG 26/02340

    Du 21 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02340 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZPU S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] C/ [U] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 1] JUGEMENT EN DATE DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8893ae195da062e075e37f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02340

    TJ 33063, 12 août 2026, RG 26/02340

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02340 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BEA ORDONNANCE DU 12 Août 2026 A l’audience publique du 12 Août 2026, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e085a195da062e0946b80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/02340

    TJ 75056, 28 juill. 2026, RG 26/02340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02340 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCINV N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bba96d6da0419628c39ab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02340

    TJ 69123, 14 juill. 2026, RG 26/02340

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02340 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M6Y ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juillet 2026 à 13h35 Nous, Mathias MURBACH, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a567d0093c619cd1fe75714
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02340

    TJ 62160, 19 juin 2026, RG 26/02340

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 19 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02340 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TRN Nous, Monsieur MARLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359e9fcdc6046d47fab06a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02340

    TJ 92050, 12 juin 2026, RG 26/02340

    DOSSIER N° : N° RG 26/02340 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3ZA4 AFFAIRE : [A] [U] / [E] [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Frantz FICADIERE GREFFIER lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c772acdc6046d471b3666
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/02340

    TJ 77284, 2 mai 2026, RG 26/02340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 02 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02340 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN32 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f310cdc6046d47981143
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 26/02340

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 26/02340

    N° RG 26/02340 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HS5E - décision du 30 Avril 2026 FG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 26/02340 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HS5E DEMANDEURS : Madame [K] [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Catherine VALSADIA de la SELARL A.V.H.A, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d3bbcdc6046d4725311c
  • ca other ca_rennes n° 26/02340

    CA Rennes, 23 avr. 2026, RG 26/02340

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 26/02340 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WM3E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Avril 2026 Date de la saisine : 13 Avril 2026 Date de la décision attaquée : 17 MARS 2026 Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafa48cdc6046d4756d163
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/02340

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/02340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/02340 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YDZ MINUTE: 26/484 Nous, Marie GUIRAUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b48992cdc6046d4795f7c1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1