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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02346

    TJ 33063, 21 août 2026, RG 26/02346

    Du 21 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02346 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZP2 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER PARC RICHELIEU C/ [F] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 21 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8893eb195da062e075e555
  • ca other ca_orleans n° 26/02346

    CA Orleans, 31 juill. 2026, RG 26/02346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 JUILLET 2026 Minute N° 656/2026 N° RG 26/02346 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOTE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d8a72d6da041962b3f839
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02346

    TJ 69123, 14 juill. 2026, RG 26/02346

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02346 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M7O ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juillet 2026 à Nous, Marie CHEVAUX, Juge au tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a567cae93c619cd1fe7553b
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02346

    TJ 69123, 29 juin 2026, RG 26/02346

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/02346 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LKE - Isolement Monsieur [V] [X] né le 23 Octobre 1981 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT: MAINLEVEE (1ère demande) rendue le 29 juin 2026 à 16h49 Par,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b6f9cdc6046d4740d7ae
  • tj Communication ou production de pièces tj75056 n° 26/02346

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/02346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me ROSSIGNOL - Me LEROY délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/02346 N° Portalis 352J-W-B7K-DBWFI N° MINUTE : Assignation du : 05 Février 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8b07cdc6046d47c4874d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02346

    TJ 67482, 5 juin 2026, RG 26/02346

    N° RG 26/02346 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 26/02346 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHR7 Minute n° Le_______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234097cdc6046d474f8338
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/02346

    TJ 59350, 3 juin 2026, RG 26/02346

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/02346 - N° Portalis DBZS-W-B7K-[Immatriculation 1] N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Juin 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [H] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285d0dcdc6046d47bfb258
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02346

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/02346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Mai 2026 MINUTE : 26/00566 N° RG 26/02346 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XXL Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f495dcdc6046d477b028c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02346

    TJ 77284, 2 mai 2026, RG 26/02346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbad7cdc6046d473acd3f
  • ca other ca_paris n° 26/02346

    CA Paris, 27 avr. 2026, RG 26/02346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02346 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69f040c6cdc6046d47cc8bd2
  • ca other ca_lyon n° 26/02346

    CA Lyon, 17 avr. 2026, RG 26/02346

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 26/02346 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2IV joint au dossier N° RG 26/02325 S.A.S. BERNARD TRUCKS AT - [R] [M] Représentant : Me Delphine LE GOFF de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS VICARI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3176fcdc6046d47a7e208

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1