Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02372
TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/02372
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02372 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BLI ORDONNANCE DU 17 Août 2026 A l’audience publique du 17 Août 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier
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ca other ca_orleans n° 26/02372
CA Orleans, 3 août 2026, RG 26/02372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 AOUT 2026 Minute N° 672 N° RG 26/02372 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOUN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_orleans n° 26/02372
CA Orleans, 1 août 2026, RG 26/02372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 AOUT 2026 Minute N°668 N° RG 26/02372 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOUN (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02372
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02372
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02372 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NF5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juillet 2026 à 14h43 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/02372
TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/02372
10 Juillet 2026 N° RG 26/02372 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJOX Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [H] [N] [L] C/ [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02372
TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02372
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02372 N Portalis DB2HWB7K4LR5 Ordonnance du : 02 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02372
TJ 62160, 23 juin 2026, RG 26/02372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 23 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02372 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TTT Nous, Madame PIR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/02372
TJ 59350, 8 juin 2026, RG 26/02372
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/02372 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RB5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 S.D.C. "[L] LYS", représentée par son syndic en exercice la SAS GRIMMELPONT IMMOBILIER. C/ [F] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/02372
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/02372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Avril 2026 PRONONCE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/02372
TJ 06069, 5 mai 2026, RG 26/02372
1 cop dos + 2 exp [Y] [F] + 2 exp S.A.S. SACAPP-SAA + 1 exp Me Eve REVEL + 1 exp AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 05 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00162 N° RG 26/02372 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYSD DEMANDERESSE : Madame [Y] [F] Ch
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02372
TJ 77284, 4 mai 2026, RG 26/02372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02372
CA Paris, 28 avr. 2026, RG 26/02372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02372 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/02372
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 26/02372
N° RG 26/02372 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2J5 Nom du ressortissant : [V] [I] [I] C/ [J] [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillè
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