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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02382

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/02382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02382 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCB6W N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 août 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3040195da062e0fe2dc5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02382

    TJ 33063, 19 août 2026, RG 26/02382

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02382 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BO5 ORDONNANCE DU 19 Août 2026 A l’audience publique du 19 Août 2026, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de lors des débats Dor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87425d195da062e05aa08e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02382

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/02382

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02382 N Portalis DB2H W B7K 4LTP Ordonnance du : 03 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480e9d93c619cd1f47d2fb
  • ca other ca_versailles n° 26/02382

    CA Versailles, 26 mai 2026, RG 26/02382

    Cour d'Appel de Versailles Chambre civile 1-2 N° RG 26/02382 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZ2S O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Anne THIVELLIER, Conseillère de la Chambre civile 1-2, assistée de Madame Bénédicte NISI, Greffière, dans l'affaire op

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17cd69cdc6046d47304dc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02382

    TJ 77284, 5 mai 2026, RG 26/02382

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02382 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN5J Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa43e5cdc6046d47b4ff82
  • ca other ca_paris n° 26/02382

    CA Paris, 29 avr. 2026, RG 26/02382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02382 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e7c6cdc6046d470cc22e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35238 n° 26/02382

    TJ 35238, 27 mars 2026, RG 26/02382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/02382 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MENQ Minute n° 26/00267 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6edaecdc6046d4737cf4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1