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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02385

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/02385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02385 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCJH N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 août 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3047195da062e0fe2df0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02385

    TJ 33063, 19 août 2026, RG 26/02385

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02385 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BQN ORDONNANCE DU 19 Août 2026 A l’audience publique du 19 Août 2026, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de lors des débats Dor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874267195da062e05aa0d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/02385

    TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/02385

    N° RG 26/02385 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VECU MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/02385 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VECU NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d066195da062e01f48b7
  • ca other ca_orleans n° 26/02385

    CA Orleans, 5 août 2026, RG 26/02385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE DU 05 AOUT 2026 Minute N° 676/2026 N° RG 26/02385 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOU3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7423d0195da062e0b76c0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02385

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/02385

    DOSSIER N° : N° RG 26/02385 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YBL AFFAIRE : HDI GLOBAL SE / SMABTP Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE HD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611dff84f14adac9f0b56b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02385

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/02385

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02385 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WLD Minute : JUGEMENT Du : 01 Juin 2026 Société FRANFINANCE, SA Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1b7ecdc6046d47dd0071
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02385

    TJ 77284, 5 mai 2026, RG 26/02385

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02385 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN5M Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa43efcdc6046d47b50026
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02385

    CA Paris, 29 avr. 2026, RG 26/02385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02385 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e7bdcdc6046d470cc177
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/02385

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 26/02385

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02385 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QPG Copie exécutoire délivrée le 02 avril 2026 à Maître Arielle LACONI Copie certifiée conforme délivrée le 02 avril 2026 à Maître Paul GUILLET Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecd3dcdc6046d47e76bc6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1