Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02392
TJ 33063, 19 août 2026, RG 26/02392
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02392 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BR5 ORDONNANCE DU 19 Août 2026 A l’audience publique du 19 Août 2026, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de lors des débats Do
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ca other ca_orleans n° 26/02392
CA Orleans, 5 août 2026, RG 26/02392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 AOUT 2026 Minute N° 678/2026 N° RG 26/02392 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOVG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/02392
TJ 75056, 27 juill. 2026, RG 26/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [N] [I] [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02392 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZFB N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02392
TJ 69123, 18 juill. 2026, RG 26/02392
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02392 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NLJ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 jui
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02392
TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02392
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean Christophe BERLIOZ N RG 26/02392 N Portalis DB2H W B7K 4LXB - Isolement Monsieur [P] [C] né le 01 Septembre 2005 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 02 juillet 2026 à Par, Jean Chr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02392
TJ 62160, 24 juin 2026, RG 26/02392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 24 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02392 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TU3 Nous, Monsieur RUBI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02392
TJ 77284, 5 mai 2026, RG 26/02392
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02392 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN5W Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02392
CA Paris, 29 avr. 2026, RG 26/02392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02392 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/02392
TJ 35238, 27 mars 2026, RG 26/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/02392 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEOI Minute n° 26/00271 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02392
TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02392 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YJI MINUTE: 26/486 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 26/02392
TJ 93008, 11 mars 2026, RG 26/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATÉRIELLE DU 11 MARS 2026 MINUTE : N° RG 26/02392 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4X5A Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Mada
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