Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02429
TJ 33063, 20 août 2026, RG 26/02429
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02429 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BVY ORDONNANCE DU 20 Août 2026 A l’audience publique du 20 Août 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 26/02429
TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/02429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [W] et S.A. MAAF ASSURANCES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02429 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC3JA N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 22 juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02429
TJ 30189, 16 mai 2026, RG 26/02429
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02429 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRS7 ORDONNANCE DU 16 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Anne GIVAUDAND, vice-présidente, magis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02429
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/02429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 12 Mai 2026 par le même magi
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ca other ca_paris n° 26/02429
CA Paris, 1 mai 2026, RG 26/02429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 mai 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02429 - N° Portalis 35
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 26/02429
TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 26/02429
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Requête en rectication d’une erreur matérielle REFERENCES : N° RG 26/02429 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WS4 Minute : 26/308 Société Anonyme CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Hela K
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ca other ca_versailles n° 26/02429
CA Versailles, 23 avr. 2026, RG 26/02429
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02429 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZ7E Du 23 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Laurent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02429
TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/02429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/02429 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YR7 MINUTE: 26/493
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