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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 26/02514

    CA Orleans, 16 août 2026, RG 26/02514

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AOUT 2026 Minute N° 712/2026 N° RG 26/02514 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HO3T (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83f70b195da062e00774ad
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02514

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/02514

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° R 26/02514 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OKO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juillet 2026 à Nous, Frédéric VUE, Juge au tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba699d6da0419628b59a8
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02514

    TJ 69123, 13 juill. 2026, RG 26/02514

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/02514 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M7K - Isolement Madame [A] [H] épouse [V] née le 15 Octobre 1993 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT levée rendue le 13 juillet 2026 à 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552bc293c619cd1fdb2d59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02514

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 26/02514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/02514 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC47U N° MINUTE : 6/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 03 juillet 2026 (Articles 385, 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6b4e84f14adac9b0df43
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/02514

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 26/02514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/02514 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NBYG Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à :la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le : 02 Juillet 2026 Monsieur [Q] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484ef393c619cd1f4a05db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02514

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/02514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 05 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 19 Mai 2026 par le même magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfdc3cdc6046d475988f4
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02514

    CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/02514

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02514 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2167cdc6046d47e12be2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1