Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02532
TJ 33063, 31 août 2026, RG 26/02532
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02532 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4CXQ ORDONNANCE DU 31 Août 2026 A l’audience publique du 31 Août 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer LOURSEAU, Gref
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/02532
TJ 35238, 20 août 2026, RG 26/02532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RG 26/02532 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEWS Jugement du 20 Août 2026 N°: 26/782 [Q] [M] C/ [V] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me THIBAULT COPIE CERTIFIEE CONFOR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02532
TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 26/02532
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02533 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ONU ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 28 jui
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02532
TJ 69123, 14 juill. 2026, RG 26/02532
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathias MURBACH N° RG 26/02532 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NBM - Isolement Monsieur [E] [Q] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE) ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 juillet 2026
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ca other ca_rouen n° 26/02532
CA Rouen, 8 juill. 2026, RG 26/02532
N° RG 26/02532 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJNG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/02532
TJ 77288, 7 juill. 2026, RG 26/02532
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02532 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IK7Y Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/07/2026 Monsieur [E] [Y] C/ Monsieur [N] [W] [I] Copie exécutoire
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02532
TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 26/02532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/02532 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC5CL N° MINUTE : 11/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du vendredi 03 juillet 2026 (articl
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02532
TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/02532
Dossier N° RG 26/02532 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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ca other ca_paris n° 26/02532
CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/02532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 mai 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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