Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02587
CA Orleans, 21 août 2026, RG 26/02587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 AOUT 2026 Minute N° 730/2026 N° RG 26/02587 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HO7G (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02587
TJ 69123, 18 juill. 2026, RG 26/02587
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie PACAUT N° RG 26/02587 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NOF - Isolement Monsieur [S] [I] né le 10 Mars 1992 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 juillet 2026 à Par, Marie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/02587
TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/02587
10 Juillet 2026 N° RG 26/02587 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKDX Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [G] [N] [K] C/ Monsieur [D] [I] Madame [V] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02587
TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 26/02587
DOSSIER N° : N° RG 26/02587 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32HL AFFAIRE : [E] [K] / Société HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Matëa BECUE DEMANDE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02587
TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/02587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jianru CAI Madame [X] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/02587 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC54P N° MINUTE : 5/2026 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02587
TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/02587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juin 2026 MINUTE : 26/00635 N° RG 26/02587 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Y2P Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02587
TJ 30189, 25 mai 2026, RG 26/02587
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02587 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4R ORDONNANCE DU 25 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS, vice-présidente
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02587
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/02587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [L] ; Monsieur [Q] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Julie FOUCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02587 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJYW N° MINUTE : 9/2026 ORDONNAN
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ca other ca_paris n° 26/02587
CA Paris, 8 mai 2026, RG 26/02587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 mai 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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