Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/02677
TJ 77288, 1 sept. 2026, RG 26/02677
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02677 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMUE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 01/09/2026 Monsieur [D] [B] Madame [Y] [I] épouse [B] C/ Monsieur [O] [K]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02677
TJ 62160, 15 juill. 2026, RG 26/02677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 15 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02677 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UI2 Nous, Madame [F] [
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ca other ca_rennes n° 26/02677
CA Rennes, 3 juill. 2026, RG 26/02677
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 26/02677 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNSR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2026 Date de la saisine : 05 Mai 2026 Date de la décision attaquée : 30 MARS 2026 Décision attaquée : AU
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02677
CA Paris, 13 mai 2026, RG 26/02677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02677 - N° Portalis 35L
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 26/02677
TJ 75056, 4 mai 2026, RG 26/02677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 26/02677 N° Portalis 352J-W-B7K-DCCQF N° MINUTE : 6 Assignation du : 10 février 2026 JUGEMENT EN INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR rendu le 04 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [F] [J]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02677
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 26/02677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02677 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42BY MINUTE:26/567 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et
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