Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02778
TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02778
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02778 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QMX ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 aoû
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02778
TJ 69123, 11 août 2026, RG 26/02778
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02778 - N Portalis DB2H-W-B7K-4PDK Ordonnance du : 11 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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ca other ca_rouen n° 26/02778
CA Rouen, 31 juill. 2026, RG 26/02778
N° RG 26/02778 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJ4N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 Erick TAMION, président à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/02778
TJ 13055, 26 juin 2026, RG 26/02778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 26 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/02778 - N° Portalis DBW3-W-B7K-732E PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [W]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02778
TJ 45234, 28 mai 2026, RG 26/02778
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02778 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HT33 Minute N°26/00641 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02778
TJ 77284, 27 mai 2026, RG 26/02778
Dossier N° RG 26/02774 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02778
CA Paris, 18 mai 2026, RG 26/02778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02778 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02778
TJ 93008, 24 mars 2026, RG 26/02778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02778 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42SF MINUTE: 26/0583 Nous, Catherine D’HERIN, juge des lib
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