Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/02789
TJ 13001, 24 août 2026, RG 26/02789
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/02789 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NFGC AFFAIRE : [K] [H] N° /2026 JUGEMENT DU 24 Août 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [B] [K] [M] [G] [H] au Sce civil parquet le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02789
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02789
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02789 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QTE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 août 2026 à 14h27 Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire
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ca other ca_colmar n° 26/02789
CA Colmar, 5 août 2026, RG 26/02789
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02789 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2PU N° de minute : 26/291 ORDONNANCE Nous, Claire BONNIEUX, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BELL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02789
TJ 30189, 5 juin 2026, RG 26/02789
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02789 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSM7 ORDONNANCE DU 05 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistra
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02789
TJ 77284, 28 mai 2026, RG 26/02789
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02789 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPCQ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02789
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 26/02789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/05/2026 à : Monsieur [C] [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : 27/05/2026 à : Maitre Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/02789 N° Portalis 352J-W-B7K-DCBFO N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE
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ca other ca_paris n° 26/02789
CA Paris, 19 mai 2026, RG 26/02789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02789 - N° Portalis 35L
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/02789
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/02789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 26/02789 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7MK N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FORNIER et Me CANCHEL ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 12 Mai 2026
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