Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/02815
TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel ITOUA Copie exécutoire délivrée le : à : LA BANQUE POSTALE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02815 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDCAF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 26
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02815
TJ 69123, 22 août 2026, RG 26/02815
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02815 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q5E ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 août 2026 à Nous, Eva HUMEAU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02815
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [A] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 2] CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02815 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMNQ N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02815
TJ 13055, 26 juin 2026, RG 26/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Juin 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/02815 - N° Portalis DBW3-W-B7K-736S Grosse
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02815
TJ 30189, 8 juin 2026, RG 26/02815
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02815 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSPC ORDONNANCE DU 08 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02815
TJ 77284, 1 juin 2026, RG 26/02815
- N° RG 26/02815 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02815 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPEN - M. [X] [D] Ordo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02815
TJ 45234, 30 mai 2026, RG 26/02815
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02815 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HT7J Minute N°26/00651 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 30 Mai 2026 Le 30 Mai 2026 Deva
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ca other ca_paris n° 26/02815
CA Paris, 20 mai 2026, RG 26/02815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02815 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 26/02815
CA Lyon, 16 avr. 2026, RG 26/02815
N° RG 26/02815 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3B2 Nom du ressortissant : [P] [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Admin
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