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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02894

    TJ 69123, 14 août 2026, RG 26/02894

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02894 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QCW Ordonnance du : 14 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de An

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5be7195da062e0b228a1
  • ca other ca_colmar n° 26/02894

    CA Colmar, 13 août 2026, RG 26/02894

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02894 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2VQ N° de minute : 26/303 ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a800421195da062e0b85a12
  • ca other ca_rouen n° 26/02894

    CA Rouen, 12 août 2026, RG 26/02894

    N° RG 26/02894 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKDH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d50c4195da062e07aaf8b
  • ca other ca_rouen n° 26/02894

    CA Rouen, 11 août 2026, RG 26/02894

    N° RG 26/02894 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKDH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7bfee1195da062e05c5b64
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02894

    TJ 77284, 4 juin 2026, RG 26/02894

    - N° RG 26/02894 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02894 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d9d8cdc6046d472df7a6
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02894

    CA Paris, 25 mai 2026, RG 26/02894

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02894 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a152b37cdc6046d47f26724

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1