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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02915

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/02915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02915 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNEW N° MINUTE : 8/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 août 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972210195da062e0bebb26
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/02915

    TJ 35238, 24 août 2026, RG 26/02915

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 24 Août 2026 N° RG 26/02915 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBJS Epoux [H] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8f56195da062e0c39a11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02915

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02915

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02915 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QJC Ordonnance du : 18 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2b0195da062e01e2e56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02915

    TJ 77284, 4 juin 2026, RG 26/02915

    Dossier N° RG 26/02915 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d9dccdc6046d472df7d4
  • ca other ca_paris n° 26/02915

    CA Paris, 27 mai 2026, RG 26/02915

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02915 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1924decdc6046d47539b74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1