Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 26/03013
CA Colmar, 2 sept. 2026, RG 26/03013
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/03013 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I23R N° de minute : 326/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03013
TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/03013
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Axelle LE BOULICAUT N° RG 26/03013 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q3R - Isolement Monsieur [W] [A] né le 16 Septembre 1998 à [Localité 1] (99) ([Localité 1]) ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT (quatrième demande) rendue
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03013
TJ 30189, 19 juin 2026, RG 26/03013
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03013 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTEN ORDONNANCE DU 19 Juin 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03013
TJ 45234, 15 juin 2026, RG 26/03013
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03013 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUP5 Minute N°26/00716 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 15 Juin 2026 Le 15 Juin 2026 De
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03013
TJ 77284, 9 juin 2026, RG 26/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juin 2026 Dossier N° RG 26/03013 - N° Po
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ca other ca_paris n° 26/03013
CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/03013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 mai 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 26/03013
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 26/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 28 Mai 2026 minute n° N° RG 26/03013 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OMU3 ------------- [F], [W] [I] [H] épouse [L] [M], [C], [S] [L] C/ Demande en divorce par consentem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/03013
TJ 35238, 18 avr. 2026, RG 26/03013
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/03013 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MFT6 Minute n° 26/00234 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE TROISIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 avril 2026, Devant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/03013
TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 26/03013
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 7 Affaire : N° RG 26/03013 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4S2Z N° minute : 26/00279 S.A.S. MISTRAL ASCENSEURS Représentant : Me Gaspard BENILAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2572 C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RESIDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/03013
TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 26/03013
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/03013 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SZI DESISTEMENT DU : 02 Avril 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Syndic. de copro. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] rep
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