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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03014

    TJ 69123, 25 août 2026, RG 26/03014

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/03014 - N Portalis DB2H-W-B7K-4Q3V Ordonnance du : 25 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddc8e195da062e0e0c0d9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03014

    TJ 30189, 19 juin 2026, RG 26/03014

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03014 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTER ORDONNANCE DU 19 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTE Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a528cdc6046d4749fcb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03014

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 26/03014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Juin 2026 MINUTE : 26/660 N° RG 26/03014 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4227 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343338cdc6046d47ce255f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03014

    TJ 45234, 15 juin 2026, RG 26/03014

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03014 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUP6 Minute N°26/00717 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1bd193c619cd1f726e5c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/03014

    TJ 77284, 9 juin 2026, RG 26/03014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 09 Juin 2026 Dossier N° RG 26/03014 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPWF Nous, Catherine MORIN, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2874fbcdc6046d47c14b0b
  • ca other ca_paris n° 26/03014

    CA Paris, 29 mai 2026, RG 26/03014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03014 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a726ccdc6046d477455ee
  • ca other ca_lyon n° 26/03014

    CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 26/03014

    N° RG 26/03014 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3MM Nom du ressortissant : [U] [S] [S] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9ab1ccdc6046d4737ba00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1