Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03055
TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/03055
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/03055 - N Portalis DB2H-W-B7K-4RCJ Ordonnance du : 27 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de D
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ca other ca_bordeaux n° 26/03055
CA Bordeaux, 24 juin 2026, RG 26/03055
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [R] [O] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 1] pris en la personne de son directeur ---------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03055
TJ 30189, 22 juin 2026, RG 26/03055
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03055 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTHO ORDONNANCE DU 22 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistra
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03055
TJ 45234, 17 juin 2026, RG 26/03055
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03055 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUSS Minute N°26/00723 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03055
TJ 77284, 11 juin 2026, RG 26/03055
Dossier N° RG 26/03055 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEP2C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03055
CA Paris, 30 mai 2026, RG 26/03055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03055 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 26/03055
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 26/03055
N° RG 26/03055 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3PO Nom du ressortissant : [B] [R] [R] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03055
TJ 93008, 31 mars 2026, RG 26/03055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/03055 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4364 MINUTE: 26/625 Nous,
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