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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/03056

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/03056

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03056 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RCM- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 27 Août 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous, Av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908036195da062e020578f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/03056

    TJ 77288, 21 août 2026, RG 26/03056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/03056 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IOXV Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/08/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [D] [I] [L] [S] Monsieur [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df0f3195da062e0e125f1
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj67482 n° 26/03056

    TJ 67482, 25 juin 2026, RG 26/03056

    N° RG 26/03056 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD2W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 2ème Ch. Civile Cab. 1 ************** ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES DU 25 JUIN 2026 N° RG 26/03056 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD2W Copie exécutoire à : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbcefcdc6046d47c8b0d3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03056

    TJ 30189, 22 juin 2026, RG 26/03056

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03056 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTHP ORDONNANCE DU 22 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a4c1cdc6046d4749f4e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03056

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/03056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeurs Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/03056 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOFU N° MINUTE : 2026/11 JUGEMENT rendu le mardi 02 juin 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e72ccdc6046d47a60695
  • ca other ca_paris n° 26/03056

    CA Paris, 30 mai 2026, RG 26/03056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 mai 2026 (n° 3056, 3 pages) Numéro d'inscription au numéro général : Q N° RG 26/03056 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e6593cdc6046d47caad06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03056

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 26/03056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Mai 2026 MINUTE : 26/00555 N° RG 26/03056 - N° Portalis DB3S-W-B7K-427D Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame LOMBARD Sylviane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206da7cdc6046d47fd0d11

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1