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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03119

    TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/03119

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/03119 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RUC - Contention Monsieur [T] [Z] né le 11 Février 1985 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c4f4195da062e09f3127
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/03119

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 26/03119

    N° RG 26/03119 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/03119 N° Portalis DB2E-W-B7K-OJMN Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443670cdc6046d476266c3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03119

    TJ 45234, 22 juin 2026, RG 26/03119

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03119 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUYT Minute N°26/00745 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Juin 2026 Le 22 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1bf893c619cd1f726fcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03119

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 26/03119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Juin 2026 MINUTE : 26/00704 N° RG 26/03119 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43F6 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343352cdc6046d47ce3b64
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03119

    CA Paris, 2 juin 2026, RG 26/03119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03119 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb963cdc6046d47e9336c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1