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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 26/03532

    TJ 77284, 14 août 2026, RG 26/03532

    - N° RG 26/03532 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n° 26/00762 N° RG 26/03532 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETBA JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 AOUT 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par AARPI RABIER NETTHAVONGS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875428195da062e05af662
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03532

    TJ 45234, 25 juill. 2026, RG 26/03532

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03532 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HV4T Minute N°26/00880 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Juillet 2026 Le 25 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c33ebd6da04196292a44a
  • ca other ca_bordeaux n° 26/03532

    CA Bordeaux, 23 juill. 2026, RG 26/03532

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [U] [T] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [A] [G] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6332c3d6da041962de7ac9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03532

    TJ 77284, 4 juill. 2026, RG 26/03532

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/03532 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERER Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c00dd93c619cd1f719cc7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 26/03532

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/03532

    DOSSIER N° : N° RG 26/03532 - N° Portalis DB3R-W-B7K-35TD AFFAIRE : [G] [I] / L’URSSAF ILE DE FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER lors des débats : Frantz FICADIERE GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441bf0cdc6046d476041f0
  • ca other ca_paris n° 26/03532

    CA Paris, 21 juin 2026, RG 26/03532

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 juin 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a487f8d93c619cd1f4b04eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1