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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 26/03582

    CA Rennes, 1 sept. 2026, RG 26/03582

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N°33 N° RG 26/03582 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPYZ S.A.R.L. MKR C/ M. [W] [L] M. MINISTERE PUBLIC PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.R.L. SELARL [B] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97d7bd195da062e0ca6ad3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/03582

    TJ 13055, 26 août 2026, RG 26/03582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE (Sur rectification de la décision N° RG 26/01285 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RZI en date du 15/07/2026) Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Août 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f323e195da062e0fe3768
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03582

    TJ 45234, 29 juill. 2026, RG 26/03582

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03582 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWAB Minute N°26/00899 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention admi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c354ad6da04196292dd2a
  • ca other ca_paris n° 26/03582

    CA Paris, 23 juin 2026, RG 26/03582

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 juin 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a487d6193c619cd1f4afa67
  • ca other ca_lyon n° 26/03582

    CA Lyon, 12 mai 2026, RG 26/03582

    N° RG 26/03582 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4J2 Nom du ressortissant : [J] [O] [O] C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillère à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045b11cdc6046d47945046
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03582

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/03582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03582 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46GU MINUTE: 26/727 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66a86cdc6046d47eec914

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1