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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03599

    TJ 45234, 30 juill. 2026, RG 26/03599

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03599 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWBK Minute N°26/00906 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 30 Juillet 2026 Le 30 Juillet 2026 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c355fd6da04196292e0e3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03599

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03599

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d521e93c619cd1f804b42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/03599

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 26/03599

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juillet 2026 N° RG 26/03599 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PNDS Code NAC : 62B [B] [G] [J] [Y] C/ S.D.C. LES JARDINS [Localité 1] S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Anaële

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573b7593c619cd1fec3193
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/03599

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/03599

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03599 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SWO Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Cyril MELLOUL Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 02 juillet 2026 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b53b93c619cd1f2a147d
  • ca other ca_paris n° 26/03599

    CA Paris, 24 juin 2026, RG 26/03599

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03599 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a487d2e93c619cd1f4af918

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1