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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/03883

    TJ 06069, 27 août 2026, RG 26/03883

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [D] [K] + 2 exp Société [1] + 1 exp et 1 grosse Me Camille LESUR + 1 exp [U] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION [D] [K] c\ Société [1] JUGEMENT du 27 Août 2026 DÉCISION N° : 26/00292 N° RG 26/03883 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a703195da062e0215215
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03883

    TJ 45234, 19 août 2026, RG 26/03883

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03883 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWQ6 Minute N°26/00990 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861ce0195da062e03eac6b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03883

    TJ 30189, 13 août 2026, RG 26/03883

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03883 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVUK ORDONNANCE DU 13 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f85fe195da062e0b326e7
  • ca other ca_paris n° 26/03883

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/03883

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03883 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a74f93c619cd1ff97596
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/03883

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 26/03883

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Juin 2026 N° RG 26/03883 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDKV Epoux [R] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1copie Servic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bc29cdc6046d47413c3b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/03883

    TJ 67482, 28 mai 2026, RG 26/03883

    Dossier N° RG 26/03883 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLKR Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b415cdc6046d474a7a66
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/03883

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/03883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 26 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 26 Mai 2026 par le même magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcd6ecdc6046d47092802

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1