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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/03929

    TJ 06069, 1 sept. 2026, RG 26/03929

    1 cop dos + 2 exp [D] [G] + 1 exp et 1 grosse [N] [S] + 1 exp Me EGLIE-RICHTERS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Septembre 2026 DÉCISION N° : 26/00296 N° RG 26/03929 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q42Q DEMANDERESSE : Madame [D] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98903f195da062e0e50d13
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03929

    TJ 30189, 17 août 2026, RG 26/03929

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03929 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVYX ORDONNANCE DU 17 Août 2026 ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8379c0195da062e0032ed6
  • ca other ca_bordeaux n° 26/03929

    CA Bordeaux, 13 août 2026, RG 26/03929

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [I] [Q] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ [L] [B] pris en la personne de son directeur, PREFETE DE LA GIRONDE ----

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ff35e195da062e0b5ecc7
  • ca other ca_paris n° 26/03929

    CA Paris, 11 juill. 2026, RG 26/03929

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 juillet 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f04b184f14adac9b5ad69

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