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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04070

    TJ 30189, 26 août 2026, RG 26/04070

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04070 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWA3 ORDONNANCE DU 26 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f563f195da062e0fef86d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04070

    CA Paris, 20 juill. 2026, RG 26/04070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04070 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f054084f14adac9b5e45b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/04070

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/04070

    DOSSIER N° : N° RG 26/04070 - N° Portalis DB3R-W-B7K-37IM AFFAIRE : [D] [I] / [P] [R] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Philippe GOUTON DEMANDERESSE Madame [D] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e830384f14adac9b18526
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 26/04070

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/04070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 26/04070 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3WV2 AFFAIRE : S.A.S. MOBILE KITCHEN GROUP C/ S.A.S. MUSSONVILLE Copie Délivrée le : à Avocats : Me Yvan BELIGHA la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d421993c619cd1f7fd9a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 26/04070

    TJ 44109, 1 juill. 2026, RG 26/04070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 01/07/2026 4ème chambre Affaire N°N° RG 26/04070 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OTGO DEMANDEUR : S.A.S. TOM’FRUIT (RCS 752830810) Rep/assistant : Maître Flavien MEUNIER de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.S. MAOKATO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456adacdc6046d477f676e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/04070

    TJ 83050, 23 juin 2026, RG 26/04070

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/04070 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LFQN. N° minute : 2026/85 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c367cdc6046d4741c177

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1