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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04155

    TJ 30189, 31 août 2026, RG 26/04155

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04155 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWFW ORDONNANCE DU 31 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ee52195da062e0a02e26
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04155

    CA Paris, 24 juill. 2026, RG 26/04155

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04155 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644468d6da041962f0cc6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/04155

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/04155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Juillet 2026 MINUTE : 26/00799 N° RG 26/04155 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47JC Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a79c93c619cd1f29ba64
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/04155

    TJ 83050, 25 juin 2026, RG 26/04155

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/04155 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LFXS. Minute n°2026/086 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456650cdc6046d477f13a1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/04155

    TJ 67482, 5 juin 2026, RG 26/04155

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234088cdc6046d474f81e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1