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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/04519

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/04519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 26/04519 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GKE Jugement du 20 Août 2026 Notifié à : Maître Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM - 2962 Maître Valérie NICOD de la SELARL YDES - 722 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8896b6195da062e075f413
  • ca other ca_paris n° 26/04519

    CA Paris, 13 août 2026, RG 26/04519

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04519 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eb176195da062e09a58d0
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/04519

    CA Versailles, 16 juill. 2026, RG 26/04519

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/04519 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7JP Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2026 Date de saisine : 10 Juillet 2026 Nature de l'affaire : Bau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f0c3684f14adac9ba2931
  • ca other ca_lyon n° 26/04519

    CA Lyon, 11 juin 2026, RG 26/04519

    N° RG 26/04519 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q54W Nom du ressortissant : [C] [E] [Z] [Z] C/ [P] [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bdfe4cdc6046d470b0587
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/04519

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/04519

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 26/04519 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4N5E N° minute : 26/00801 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet MASSON, SA Représentant : Maître Ghislaine CHAUVET LECA d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15dff4cdc6046d4704fd03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1