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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04620

    TJ 77284, 25 août 2026, RG 26/04620

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04620 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETO5 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deffc195da062e0e11ffe
  • ca other ca_paris n° 26/04620

    CA Paris, 19 août 2026, RG 26/04620

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04620 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a869b9d195da062e0434b8c
  • ca other ca_aix_provence n° 26/04620

    CA Aix Provence, 5 août 2026, RG 26/04620

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 26/04620 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYGC Ordonnance n° 2026/M298 S.A.R.L. PROMIMMOREAL Représentant : Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [U] [K] Représentant : Me Eléonore DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7422c0195da062e0b74f66
  • ca other ca_aix_provence n° 26/04620

    CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 26/04620

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/04620 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYGC Chambre 1-1 Ordonnance n° 2026/M273 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. PROMIMMOREAL Représentant : Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e10b193c619cd1f8838c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/04620

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/04620

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/04620 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7U2L Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Dominique DI COSTANZO Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Hugo BONACA Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b59393c619cd1f2a1685

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1