Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04751
CA Paris, 24 août 2026, RG 26/04751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04751 - N° Portalis 35
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04751
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 26/04751
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 (n° /2026 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/04751 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM5PI Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 février 20
-
tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/04751
TJ 35238, 1 juill. 2026, RG 26/04751
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 01 Juillet 2026 N° RG 26/04751 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDLD Epoux [C] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 Copies certifiées
-
ca other ca_aix_provence n° 26/04751
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 26/04751
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/04751 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYOV Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/M147 Affaire : S.A.R.L. PAG CONSULTING Représentant : Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Organisme URS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles