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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00001

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00001 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FPO MI : 26/00000620 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à Me Jérôme DIROU la SELARL RACINE [Localité 1] 2 copies au au se

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c17acdc6046d472c0b5d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00001

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00001 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU3L 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e5a8cdc6046d476958f0
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97416 n° 26/00001

    TJ 97416, 22 mai 2026, RG 26/00001

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00001 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLB2 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.A. B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bdb9b93c619cd1f6cc638
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00001

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 26/00001

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI7B N° minute : 26/00165 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [H] [K] né le 26 Janvier 1971

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d1d8cdc6046d472d548e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00001

    TJ 63113, 21 mai 2026, RG 26/00001

    Ordonnance N° du 21 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNDO du rôle général [Z] [D] épouse [Q] c/ [C] [P] GROSSE DELIVREE le : A : Me Adam LAKEHAL C.C.C. DELIVREES le : A : Me Adam LAKEHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bbd9cdc6046d479cfc4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00001

    TJ 59350, 20 mai 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KTX JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 S.C.I. PEREVIDEX C/ [Q] [O] [Z] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.C.I. PEREVIDEX, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23134bcdc6046d474c0289
  • ca other ca_poitiers n° 26/00001

    CA Poitiers, 20 mai 2026, RG 26/00001

    Ordonnance n 16/26 ------------------------- 20 Mai 2026 ------------------------- N° RG 26/00001 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HNZZ ------------------------- [D] [V] C/ [F] [X] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e96c7cdc6046d47653c03
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55029 n° 26/00001

    TJ 55029, 20 mai 2026, RG 26/00001

    AUDIENCE DU 20 Mai 2026 Minute : 26/7 AFFAIRE N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5VU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Emilie VANDENBERGHE, juge de l’exécution chargé des saisies immobili

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c69cdc6046d475a94ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73065 n° 26/00001

    TJ 73065, 19 mai 2026, RG 26/00001

    DOSSIER N° RG 26/00001 N° Portalis DB2P-W-B7K-E44O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd228cdc6046d473c9c47
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj72181 n° 26/00001

    TJ 72181, 19 mai 2026, RG 26/00001

    Minute n°26/ DOSSIER N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYQX Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me CONTE - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L’ANJOU ET DU MAINE, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce24cdc6046d473c4a3c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 26/00001

    TJ 22278, 19 mai 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU dix neuf Mai deux mil vingt six N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBB4 N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbf26cdc6046d473b19d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 26/00001

    TJ 65440, 19 mai 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Mai 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWHM Prononcée le 19 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb68acdc6046d473a8145
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00001

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 MAI 2026 Albane OLIVARI, présidente assistée lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cabaccdc6046d4739bd3f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13108 n° 26/00001

    TJ 13108, 15 mai 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copie délivrée le 15 Mai 2026: Copie exécutoire : Me Rémi CHAMPRU Copie certifiée conforme à la marge Me Rémi CHAMPRU JUGEMENT D’ORIENTATION DU 15 Mai 2026 MINUTE N° N° RG 26/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b55f3cdc6046d471c7094
  • tj Renvoi à une autre audience tj54395 n° 26/00001

    TJ 54395, 12 mai 2026, RG 26/00001

    MINUTE : 26/53 JUGEMENT DU 12 Mai 2026 AFFAIRE RG N°26/00001 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JY2V CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE / S.C.I. JERICHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4613cdc6046d47e04436
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 26/00001

    TJ 84007, 12 mai 2026, RG 26/00001

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKSW Minute N° : DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés à : le : DANS L'AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a36acdc6046d47491e6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00001

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00001 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZYF JUGEMENT Minute : 26/00223 Du : 12 Mai 2026 Dossier [1] N° Madame [J] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b31e2cdc6046d47168206
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00001

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 26/00001

    LC / CS Ordonnance N° du 12 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KM7D du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] et autres c/ S.A.S. CICO PROMOTION et autres SIER la SCP LANGLAIS BRUSTEL GROSSES le , la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI - la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2235cdc6046d47153125
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00001

    TJ 06088, 12 mai 2026, RG 26/00001

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5DL du 12 Mai 2026 M.I 26/00525 affaire : S.A.S. AIRPORT ONE c/ S.A.S. GERFA PACA, S.A.S. E2J, S.A. SMA SA, S.A.S. SPADA CONSTRUCTION, S.A.S. INGERO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b153dcdc6046d4713fbb0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00001

    TJ 62160, 12 mai 2026, RG 26/00001

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Jugement rendu le 12 mai 2026 par Lisa CHANAVAT, Juge Judiciaire, assistée de Virginie LAURENT, Greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition au greffe, ENTRE : DEMANDERESSES : Société COPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a8dcdc6046d47977083

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1