Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 26/00033
TJ 73065, 2 juin 2026, RG 26/00033
DOSSIER N° RG 26/00033 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5JU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 JUIN 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00033
TJ 51454, 2 juin 2026, RG 26/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juin 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK4K Nature affaire : 48O JUGEMENT N° En demande : Monsieur [A] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparant En défense : S.A. [1] [Adresse 2] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00033
TJ 69264, 2 juin 2026, RG 26/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - BP 474 - 350 Boulevard Gambetta - 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX N° RG 26/00033 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7MX Minute : Jugement du : 02 Juin 2026 [D] [N] [O] [P] C/ S.A.S. [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00033
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 26/00033
MINUTE N° N° RG 26/00033 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXWZ Société RESICORE C/ Madame [L], [G] [D] épouse [Q] Madame [F], [J], [O] [T] Monsieur [I], [Z], [B] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00033
TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6C4 DEMANDEUR : Monsieur [R] [S] demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Stéphane BELLINA de la SCP L
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00033
TJ 40088, 29 mai 2026, RG 26/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKAA A l'audience publique des référés tenue le 14 Avril 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00033
TJ 38544, 29 mai 2026, RG 26/00033
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS4I NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [J] C/ Société ONE CARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 29 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délib
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ca other ca_colmar n° 26/00033
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 26/00033
n° minute : Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD Copie par mail : - SAS [L] - [X] - [B] - SELARL MJ SYNERGIE - T.J. de [Localité 1] Copie à M. le PG Le 28.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00033
TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE [I] PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2GJ DEMANDERESSE La S.C.I. [N], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphane GRENIER, av
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00033
TJ 80021, 26 mai 2026, RG 26/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00033 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWLD Jugement du 26 Mai 2026 Minute n° [H] [U] épouse [F] C/ Société [1], Société [2] PUBLIC DE L’HABITAT D’[Localité 2] Expédition dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00033
TJ 62160, 22 mai 2026, RG 26/00033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 25-324-149 N° de minute : 26/ N° RG 26/00033 N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QR
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ca other ca_poitiers n° 26/00033
CA Poitiers, 21 mai 2026, RG 26/00033
Ordonnance n 2026/52 --------------------------- 21 Mai 2026 --------------------------- N° RG 26/00033 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HP5P --------------------------- S.A. HOIST FIANCE AB (PUBL) agissant en France par l'intermédiaire de sa succursale HOIST FINANCE AB (publ), inscr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00033
TJ 01053, 21 mai 2026, RG 26/00033
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJXE N° minute : 26/00167 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES Madame [M] [E] épouse [U] née le 06
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ca other ca_paris n° 26/00033
CA Paris, 20 mai 2026, RG 26/00033
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° 31 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00033 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMP32 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00033
TJ 15014, 20 mai 2026, RG 26/00033
20 Mai 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGFQ 54G [U] [F] [A] [F] C/ SAS CATUSSE République Française Au nom du peuple française PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...] [...], Président par intérim et
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00033
TJ 21231, 20 mai 2026, RG 26/00033
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [E] [X] c/ E.U.R.L. CENTRAL GARAGE S.A.S. [Localité 1] AUTOMOBILE N° RG 26/00033 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCDM Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00033
TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00033
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6BZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me HARDOUIN -Me MIRONNEAU -Me DROUINEAU - Me HEMERY -service des expertise
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 26/00033
TJ 68224, 19 mai 2026, RG 26/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00033 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTQM MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 19 mai 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [A] [T] [Q]
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tj Réouverture des débats tj09122 n° 26/00033
TJ 09122, 19 mai 2026, RG 26/00033
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVIL AFFAIRE : [T] [I] C/ [A] [Y], Compagnie d’assurance ALLIANZ SA NAC : 64B Le 19/05/2026 : 1 ccc à Me TRESPEUCH, Me ALZIEU COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 LE J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00033
TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00033
N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2OT TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2OT LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
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