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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 18/03163
TJ 21231, 28 avr. 2025, RG 18/03163
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 18/03163 - N° Portalis DBXJ-W-B7C-GNNF Jugement Rendu le 28 AVRIL 2025 AFFAIRE : [CI] [N] [W] [C] [P] [C] C/ [M] [B] [K] [B] [O] [B] épouse [R] [T] [F] [X] [V] épouse [B] SCI DU 31 SELAS LEGATIS [Localité
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj80021 n° 24/00120
TJ 80021, 28 avr. 2025, RG 24/00120
DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [T] [S] C/ CIPAV __________________ N° RG 24/00120 N°Portalis DB26-W-B7I-H3ZT Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00328
TJ 80021, 28 avr. 2025, RG 24/00328
DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [G] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00328 N° Portalis DB26-W-B7I-IBGI EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02556
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 24/02556
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [S], CORDONE, CORDONE / Syndic. des copro. LE CID N° RG 24/02556 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2SV N° 25/00157 Du 28 Avril 2025 Gross
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00793
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 23/00793
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [F], [V] / BRUTIN, BRUTIN, BRUTIN, S.A.R.L. SEEI CONSULTANTS, [D] N° RG 23/00793 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYNT N° 25/00164 Du 28 Avril 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00703
TJ 91228, 28 avr. 2025, RG 24/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/00703 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2TG NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Julien MONTCEL Jugement Rendu le 28 Avril 2025 ENTRE : Monsieur [J] [I], né le 26 Juin 1973 à [Localité 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10630
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 22/10630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/10630 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXRJ N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 29 Août 2022 JUGEMENT rendu le 28 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. ADMI
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/38906
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 23/38906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 23/38906 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YH2 N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 28 avril 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [F] [I] épouse [M] domiciliée : chez MAITRE [U] [E] [Adresse 5] [Localit
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 23/36318
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 23/36318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/36318 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KQP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 28 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [P] [R] [Adresse 8] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Muriel CADIOU
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 22/37559
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 22/37559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 22/37559 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQYP N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 28 avril 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [P] [S] épouse [I] [Adresse 8] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Céli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/10853
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 22/10853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/10853 N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 6 et 7 septembre 2022 SC JUGEMENT rendu le 28 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [X] [Adresse 4] [Localité 6] repr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 24/55286
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/55286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] ■ N° RG 24/55286 et N° RG 24/56508 et N° RG 24/58181 N°: 2 Assignation du : 01, 02, 04, 24 Juillet 2024, 16 Septembre 2024, 22 Novembre 2024 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 avril 2025 par Anita ANTON,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/09429
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 21/09429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/09429 N° Portalis 352J-W-B7F-CUYNR N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 12 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 28 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. COL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 22/37949
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 22/37949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 22/37949 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSG2 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 28 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [P] [W] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conse
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/04819
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 23/04819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/04819 N° MINUTE : SURSIS A STATUER RENVOI Assignation du : 31 Mars 2023 SC JUGEMENT rendu le 28 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représen
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 14/35737
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 14/35737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 14/35737 - N° Portalis 352J-W-B66-CCLY6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 28 avril 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [C] [G] épouse [P] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Phili
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 23/38922
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 23/38922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 23/38922 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DD4 N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le 28 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [N] [J] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 7] A.J. Totale numé
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 21/37045
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 21/37045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 21/37045 N° Portalis 352J-W-B7F-CVBRR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 28 avril 2025 Art. 245 alinéa 2 du code civil DEMANDERESSE Madame [L], [X] [J] épouse [Y] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée pa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 23/34398
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 23/34398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/34398 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCKD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 28 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [M] [T] [Adresse 2] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Noémie HOUCHE
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 22/37565
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 22/37565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 22/37565 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXV63 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 28 avril 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [A] [P] [Adresse 6] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Michelle DAYAN, Av
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