Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04063
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 23/04063
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Avril 2025 N° RG 23/04063 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PL5M Expédition délivrée à Me CARLES à Me PICHON à Me [Localité 10] le DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00682
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 22/00682
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [U] c/ [D] [V], [B] [O] N° 25/261 Du 28 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/00682 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OALP Grosse délivrée à:Maître Nicolas DEUR expédition délivrée à: Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01065
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 23/01065
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [O] c/ S.A.S. AW INVEST N°25/263 Du 28 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/01065 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXJY Grosse délivrée à:Me Alexis ZAKARIAN expédition délivrée à:Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04041
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 23/04041
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N], [Y] [J] c/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE “L’ARCADIA 1" SIS [Adresse 3] N°25/265 Du 28 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/04041 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PF75 Grosse délivrée à:Me San
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01300
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 24/01300
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Avril 2025 N° RG 24/01300 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSGD Grosse délivrée à Me JACQUEMIN Expédition délivrée à M. [Y] le DEMANDEUR:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02070
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 24/02070
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Avril 2025 N° RG 24/02070 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWDA Grosse délivrée à Me [F] Expédition délivrée à Me CIRIANI le DEMANDEUR:
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00076
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 28 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00076 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM2Q N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC BATAILLE 1 CCC LANFRAY [Localité 10] JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/00698
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 22/00698
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 28 avril 2025 Affaire :N° RG 22/00698 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4SP N° de minute : 25/00322 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE
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tj Réouverture des débats tj35238 n° 23/03843
TJ 35238, 28 avr. 2025, RG 23/03843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 28 Avril 2025 2ème Chambre civile 28A N° RG 23/03843 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLGK AFFAIRE : [F] [H] C/ [J] [H] [R] [K] [M] [H] [L] [H] épouse [O] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/05839
TJ 35238, 28 avr. 2025, RG 23/05839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 28 Avril 2025 2ème Chambre civile 63C N° RG 23/05839 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPJI AFFAIRE : [N] [L] [S] [O] [K] C/ S.A.R.L. EX’ECO, SA GAN ASSURANCES, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 18/03675
TJ 35238, 28 avr. 2025, RG 18/03675
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - [Localité 9] - tél : [XXXXXXXX02] 28 Avril 2025 1re chambre civile 54Z N° RG 18/03675 - N° Portalis DBYC-W-B7C-HYIZ AFFAIRE : Société SCCV BRETAGNE HABITAT [K] [J] [Y] [D] [R] [C] [O] [N] [S] [M] [U] [B], [F] [H] [A]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/07278
TJ 35238, 28 avr. 2025, RG 23/07278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 28 Avril 2025 2ème Chambre civile 62B N° RG 23/07278 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRW5 AFFAIRE : S.A. GENERALI IARD, C/ G.A.E.C. LE PAGE, CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE, copie exécutoire délivrée le : à : D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01412
TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 24/01412
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01412 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRBB AFFAIRE : [R] [H], [U] [H] C/ S.A SAIMLEASE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/06717
TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 23/06717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/06717 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJSO JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [G] [L] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Marion NIVELLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Mme [V] [R] [N] épouse [J] [Adresse 3] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04063
TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 23/04063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04063 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE5E JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [E] [X] [Adresse 4] [Localité 9] - BELGIQUE représenté par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : M. [V] [M] [Adresse 5]
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ca other ca_douai n° 24/02503
CA Douai, 28 avr. 2025, RG 24/02503
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 28/04/2025 *** N° MINUTE : 25/105 N° RG : N° RG 24/02503 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSFZ Jugement (N° ) rendu le 18 Avril 2024 par le Juge aux affaires familiales de Lille
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ca other ca_douai n° 24/03413
CA Douai, 28 avr. 2025, RG 24/03413
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 28/04/2025 *** N° MINUTE : 25/106 N° RG : N° RG 24/03413 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVDX Arrêt rendu le 02 Mai 2024 par le Cour de cassation de Paris APPELANTE Mme [U]
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ca other ca_versailles n° 22/00958
CA Versailles, 28 avr. 2025, RG 22/00958
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2025 N° RG 22/00958 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCW7 AFFAIRE : [D] [S] C/ S.A.S.U. BIC SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2021 pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/03545
TJ 67482, 28 avr. 2025, RG 24/03545
N° RG 24/03545 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWEZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 24/03545 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWEZ Copie exec. aux Avocats : Me Stéphane LOPEZ Me Paul-Henri SCHACH Le Le Greffier Me Guillaume BRAJEUX Me Stéphane LOPEZ Me Paul-henri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01440
TJ 67482, 28 avr. 2025, RG 23/01440
N° RG 23/01440 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVV6 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 23/01440 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVV6 Copie exec. aux Avocats : Me Joseph MOWENA Me Stéphanie THIERY Le Le Greffier Me Charles HECART Me Joseph MOWENA Me Stéphanie THIERY
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