Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2332 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00365

    TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/00365

    N°Minute:25/01088 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYHL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 29 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -CGL - COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Gilles BERTRAND, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6815316481a9051a41bd3bc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01464

    TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/01464

    N°Minute:25/01097 N° RG 24/01464 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDDS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 29 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [R] [E] [H] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas CASTAGNOS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. -CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6815316281a9051a41bd3b91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00291

    TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/00291

    N°Minute:25/1087 N° RG 24/00291 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXZ7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 29 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [R] [O], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/010903 du 07/03/2023 accordée par le bureau d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6815316181a9051a41bd3b71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/00576

    TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/00576

    N°Minute: 25/1089 N° RG 24/00576 - N° PortalisDBYB-W-B7I-O4EQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 29 Avril 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6815316081a9051a41bd3b63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12378

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/12378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/12378 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZT2 N° MINUTE : Assignation du : 20 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 29 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e5381a9051a41bcca9e
  • tj Disjonction tj75056 n° 19/12900

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 19/12900

    - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 19/12900 N° Portalis 352J-W-B7D-CRBWA N° MINUTE : Assignation du : 22 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 29 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e4781a9051a41bcc910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13176

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/13176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conforme délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/13176 N° Portalis 352J-W-B7I-C52PY N° MINUTE : Assignation du : 23 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 29 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e3b81a9051a41bcc7b6
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/01985

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 23/01985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/01985 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4YP ORDONNANCE D’INCIDENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [H] [M] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Olivier TRESCA, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [N] épouse [M] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68150ab581a9051a41bcbbb0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00068

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZAQG SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [Z] [N] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE, pos

    Lire la décision → Vérifier la source 68150ab481a9051a41bcbb92
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/07429

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/07429

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/07429 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZAO Minute : 25/00511 OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6815086581a9051a41bcb34d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/08781

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/08781

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08781 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6ZD Minute : 25/00516 SA D’HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6815086281a9051a41bcb2e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/07426

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/07426

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07426 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZAL Minute : 25/00510 OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6815085f81a9051a41bcb270
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00378

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/00378 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUVB JUGEMENT N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE C/ [N] [I] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 681297cdd554c55098eca7aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00285

    TJ 67482, 29 avr. 2025, RG 23/00285

    N° RG 23/00285 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LSMM 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/00285 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LSMM Minute n° Copie exec. à : Me Marlène DAVID Me Clarisse DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Sophie KAPPLER Me Anoja RAJAT Me Lionel VEST Le Le greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68129699d554c55098eca3b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00002

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00002

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6AX Minute N° : 25/00192 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO

    Lire la décision → Vérifier la source 68128505d554c55098ec7945
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00041

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00041

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J56N Minute N° : 25/00242 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Madame [L] [X] née [P] Le : Dossier + Copie délivrés à : copie au préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 68128505d554c55098ec7941
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00402

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 24/00402

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00402 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3GG Minute N° : 25/00243 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Magali MAUBOURGUET Le : Dossier + Copie délivrés à : Monsieur [M] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68128504d554c55098ec7931
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00094

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00094

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6IZ Minute N° : 25/00196 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DUSA

    Lire la décision → Vérifier la source 68128504d554c55098ec792d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00092

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00092

    - - COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J52Y Minute N° : 25/00195 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à

    Lire la décision → Vérifier la source 68128504d554c55098ec7929
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00308

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 24/00308

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JW3K Minute N° : 25/00191 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BL

    Lire la décision → Vérifier la source 68128503d554c55098ec7925

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles