Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
tcom 2801 n° 2024J00164
T. com. 2801, 30 avr. 2025, n° 2024J00164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2025 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : Monsieur [B] [W], [R], [J] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté par Maître BAIS Guillaume - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * SA G
-
tcom 2801 n° 2024J00123
T. com. 2801, 30 avr. 2025, n° 2024J00123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2025 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Banque CIC Ouest [Adresse 1], RCS NANTES 855 801 072, DEMANDEUR - représentée par SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - [Adresse 5]. PARTIE(
-
tcom 2801 n° 2023J00121
T. com. 2801, 30 avr. 2025, n° 2023J00121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2025 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS VETISOL [Adresse 1] [Localité 1], RCS MACON 422 598 540, DEMANDEUR - représentée par SELARL LERICHE CABINET D'AVOCATS, représenté
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01298
TJ 11069, 30 avr. 2025, RG 23/01298
AUDIENCE DU 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01298 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJF6 MINUTE : 25/00121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [H] [S] épouse [J] née le 31
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 22/01465
TJ 11069, 30 avr. 2025, RG 22/01465
AUDIENCE DU 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01465 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DEP2 MINUTE : 25/00124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [C] [Z] né le 12 Décembre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/01822
TJ 11069, 30 avr. 2025, RG 22/01822
AUDIENCE DU 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01822 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DFLD MINUTE : 25/00123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [W] [D] né le 21 Octobre 1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/01556
TJ 11069, 30 avr. 2025, RG 22/01556
AUDIENCE DU 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01556 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DEI6 MINUTE : 25/00119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [V] [O] né le 12 Août 1978
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/01367
TJ 11069, 30 avr. 2025, RG 22/01367
AUDIENCE DU 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01367 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DEMT MINUTE : 25/00118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. AXA FRANCE IARD immatriculée a
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13232
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/13232
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13232 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZADD N° de Minute : 25/619 JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LMH-OPH DE LA MEL C/ [M] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08617
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/08617
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08617 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT4N N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public [Localité 6] METROPOLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 6] C/ [O] [K] [L] [K] REPUBL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13718
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/13718
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13718 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBRH N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LMH-[Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [O] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Av
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13219
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/13219
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13219 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZACH N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LMH-OPH DE LA MEL C/ [S] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2025
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02183
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/02183
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02183 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCPA N° de Minute : 25/779 JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public [Localité 6] METROPOLE HABITAT - OPH de la Métropole Européenne de [Localité 6] C/ [B] [G] REPUBLIQ
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13723
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/13723
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13723 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBRK N° de Minute : 25/671 JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LMH-LILLE METROPOLE HABITAT, venant aux droits de l'OPAC de Lille Métropole Habitat. C/ [W] [M] REPUBLIQUE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10711
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/10711
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/10711 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZGX N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [B] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13238
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/13238
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13238 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZADO N° de Minute : 25/670 JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LMH-OPH DE LA MEL C/ [R] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2025
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08552
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/08552
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08552 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTYC N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LMH - [Localité 12] METROPOLE HABITAT C/ [V] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13231
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/13231
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13231 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZADA N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LMH-OPH DE LA MEL C/ [F] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2025
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07640
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/07640
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07640 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRZP N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [K] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13229
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/13229
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13229 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAC4 N° de Minute : 25/669 JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LMH-OPH DE LA MEL C/ [P] [D] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles