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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2389 ms · tri date
  • tcom 2801 n° 2024J00164

    T. com. 2801, 30 avr. 2025, n° 2024J00164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2025 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : Monsieur [B] [W], [R], [J] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté par Maître BAIS Guillaume - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * SA G

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6e3e4cdc6046d475bed51
  • tcom 2801 n° 2024J00123

    T. com. 2801, 30 avr. 2025, n° 2024J00123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2025 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Banque CIC Ouest [Adresse 1], RCS NANTES 855 801 072, DEMANDEUR - représentée par SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - [Adresse 5]. PARTIE(

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6e184cdc6046d475bc093
  • tcom 2801 n° 2023J00121

    T. com. 2801, 30 avr. 2025, n° 2023J00121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2025 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS VETISOL [Adresse 1] [Localité 1], RCS MACON 422 598 540, DEMANDEUR - représentée par SELARL LERICHE CABINET D'AVOCATS, représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6bf63cdc6046d4758f360
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01298

    TJ 11069, 30 avr. 2025, RG 23/01298

    AUDIENCE DU 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01298 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJF6 MINUTE : 25/00121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [H] [S] épouse [J] née le 31

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d8de0ebe408daa7631
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 22/01465

    TJ 11069, 30 avr. 2025, RG 22/01465

    AUDIENCE DU 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01465 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DEP2 MINUTE : 25/00124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [C] [Z] né le 12 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9329ede0ebe408daa722f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/01822

    TJ 11069, 30 avr. 2025, RG 22/01822

    AUDIENCE DU 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01822 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DFLD MINUTE : 25/00123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [W] [D] né le 21 Octobre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9329ede0ebe408daa7223
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/01556

    TJ 11069, 30 avr. 2025, RG 22/01556

    AUDIENCE DU 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01556 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DEI6 MINUTE : 25/00119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [V] [O] né le 12 Août 1978

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9329ede0ebe408daa721a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/01367

    TJ 11069, 30 avr. 2025, RG 22/01367

    AUDIENCE DU 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01367 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DEMT MINUTE : 25/00118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. AXA FRANCE IARD immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93299de0ebe408daa71c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13232

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/13232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13232 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZADD N° de Minute : 25/619 JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LMH-OPH DE LA MEL C/ [M] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b6e74401da7f357121
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08617

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/08617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08617 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT4N N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public [Localité 6] METROPOLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 6] C/ [O] [K] [L] [K] REPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b6e74401da7f357110
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13718

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/13718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13718 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBRH N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LMH-[Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [O] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b6e74401da7f35710c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13219

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/13219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13219 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZACH N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LMH-OPH DE LA MEL C/ [S] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2025

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02183

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/02183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02183 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCPA N° de Minute : 25/779 JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public [Localité 6] METROPOLE HABITAT - OPH de la Métropole Européenne de [Localité 6] C/ [B] [G] REPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b3e74401da7f3570bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13723

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/13723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13723 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBRK N° de Minute : 25/671 JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LMH-LILLE METROPOLE HABITAT, venant aux droits de l'OPAC de Lille Métropole Habitat. C/ [W] [M] REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b3e74401da7f3570b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10711

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/10711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/10711 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZGX N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [B] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b3e74401da7f3570b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13238

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/13238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13238 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZADO N° de Minute : 25/670 JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LMH-OPH DE LA MEL C/ [R] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b3e74401da7f3570a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08552

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/08552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08552 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTYC N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LMH - [Localité 12] METROPOLE HABITAT C/ [V] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b2e74401da7f357085
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13231

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/13231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13231 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZADA N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LMH-OPH DE LA MEL C/ [F] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b2e74401da7f357071
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07640

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/07640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07640 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRZP N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [K] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b2e74401da7f35706d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13229

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/13229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13229 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAC4 N° de Minute : 25/669 JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LMH-OPH DE LA MEL C/ [P] [D] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 A

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b2e74401da7f357066

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