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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02322
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/02322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02322 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CXH Minute : 25/00278 S.C.I. [H] STEPHANE Représentant : Me Alexis ZEKRI-POSTACCHINI, avocat au barrea
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00686
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 25/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00686 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFAI N° de Minute : L 25/00258 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 S.C.I. PREMIERE C/ [S] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DANS LE LIT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/05429
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/05429
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05429 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLO3 N° de Minute : L 25/00144 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 [R] [T] C/ [G] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DANS LE LITIGE ENTRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/05479
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/05479
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05479 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLTL N° de Minute : L 25/00101 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 [D] [W] [R] [K] épouse [W] C/ [M] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/09030
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/09030
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09030 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUVZ N° de Minute : L 25/00254 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 [J] [Y] [V] [Y] C/ [M] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DANS L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/08412
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/08412
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08412 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTQG N° de Minute : L 25/00260 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [E] [F] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/03393
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/03393
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03393 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF3H N° de Minute : L 25/00256 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 Association ARELI, anciennement ADATERELI. C/ [D] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/07431
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/07431
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07431 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRIK N° de Minute : L 25/00247 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 [S] [P] [Y] [M] C/ [V] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DANS LE LITI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/06641
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/06641
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06641 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPEP N° de Minute : 25/00249 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 [H] [R] C/ [B] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DANS LE LITIGE ENTRE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/08449
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/08449
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08449 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTSN N° de Minute : 25/00102 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 [H] [T] [L] C/ [J] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DANS LE LITIGE EN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/01375
TJ 85194, 5 mai 2025, RG 24/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 2] [Localité 5] 5AZ MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01375 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZCH AFFAIRE : [T] [I] C/ Société M&C MARKETING TERRAIN ANIMATIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 MAI 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 25/00006
TJ 84007, 5 mai 2025, RG 25/00006
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J7HQ Minute N° : 25/00259 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Copie délivrée à : Madame [X] [P] Le : DEMANDEUR Madame [X] [K] [M] épouse [P] née le 15 Janvier 1959 à [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01908
TJ 22278, 5 mai 2025, RG 23/01908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 05 Mai 2025 N° RG 23/01908 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKRF COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code de Pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00302
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 25/00302
MINUTE N° : 25/00332 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 25/00302 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME [Localité 5] ET [Localité 6] représentée par SOLIHA AIS agence immo sociale CVL ET : [S] [X] épouse [R] Débats à l'audience du 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 24/00329
TJ 50147, 5 mai 2025, RG 24/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZOI MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me HERTEL Copie certifiée conforme dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02382
TJ 59606, 5 mai 2025, RG 24/02382
N° RG 24/02382 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMUS S.A.R.L. OTAKE / [W] [P], [H] [O], S.A.R.L. ARTIFACT ARCHITECTURE MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A.R.L. OTAKE, dont le si
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00983
TJ 59606, 5 mai 2025, RG 25/00983
N° RG 25/00983 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTFU [F], [N] [R] épouse [T] / [K] [C] épouse [W] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [F], [N] [R] épouse [T] née le [Date naiss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00985
TJ 59606, 5 mai 2025, RG 25/00985
N° RG 25/00985 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTFX [N] [I] [L] / [Y] [V] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [N] [I] [L] née le 01 Octobre 1997 à CAMEROUN, demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09220
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/09220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [I] Préfecture de [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57NO N° MINUTE : ORDONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11266
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/11266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [D] Préfecture de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11266 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SCF N° MINUTE :
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