Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/00341
CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 23/00341
13/05/2025 ARRÊT N°25/182 N° RG 23/00341 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHGX VS AC Décision déférée du 11 Janvier 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 20/00135 M CHEFDEBIEN INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le
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ca other ca_toulouse n° 23/03761
CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 23/03761
13/05/2025 ARRÊT N°25/188 N° RG 23/03761 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZGR SM CG Décision déférée du 26 Septembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2020J00623) M. ROUMAGNAC S.A.S. SOCAMI C/ S.A.R.L. HORIZON S.C.P. CBF ET ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [F] [O]
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ca other ca_toulouse n° 23/03800
CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 23/03800
13/05/2025 ARRÊT N°25/190 N° RG 23/03800 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZPB SM CG Décision déférée du 02 Octobre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 23/02506) Mme BLONDE [L] [O] [X] C/ [Z] [W] INFIRMATION TOTALE Gross
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ca other ca_versailles n° 23/03124
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 23/03124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2025 N° RG 23/03124 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3ED AFFAIRE : [I] [V] S.N.C. 2C PARTENAIRES C/ [X] [P] Maître [O] [J] S.N.C. FH PARTENAIRES S.A. BANQUE SAINT OL
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ca other ca_versailles n° 23/03679
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 23/03679
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 13 MAI 2025 N° RG 23/03679 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4UJ AFFAIRE : Consorts [U] C/ [R] [L] la SCP [R] [L] & [J] [E] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 23/08242
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 23/08242
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°145 PAR DEFAUT DU 13 MAI 2025 N° RG 23/08242 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHNU AFFAIRE : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT C/ [X] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembr
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ca other ca_versailles n° 24/01339
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 24/01339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N°147 PAR DÉFAUT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/01339 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMGC AFFAIRE : S.A.R.L. EGP - ESPACE GESTION ET PATRIMOINE ... C/ [D] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugemen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/02556
TJ 26362, 13 mai 2025, RG 23/02556
N° RG 23/02556 N° Portalis DBXS-W-B7H-H2VT N° minute : 25/00235 Copie exécutoire délivrée le 14/05/2025 à : - Me Stéphane GRENIER - Me Pierre-François GROS - Me Jean-Christophe QUINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 AU NOM DU PE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03022
TJ 26362, 13 mai 2025, RG 23/03022
N° RG 23/03022 N° Portalis DBXS-W-B7H-H3KV N° minute : 25/00236 Copie exécutoire délivrée le 14/05/2025 à : - Me Delphine AUBOURG - Me Jean-Christophe QUINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 19/01070
TJ 37261, 13 mai 2025, RG 19/01070
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 MAI 2025 N° RG 19/01070 - N° Portalis DBYF-W-B7D-HHYL DEMANDEURS Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 7] 1969 à [Localité 15], demeurant [Adresse 2] représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/09680
TJ 67482, 13 mai 2025, RG 23/09680
N° RG 23/09680 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLGH Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 10] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/09680 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLGH Minute n° copies le : à exécutoire le : à pièces retournées le : Me Jul
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 22/07414
TJ 67482, 13 mai 2025, RG 22/07414
N° RG 22/07414 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LMAA Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 22/07414 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LMAA Minute n° copie exécutoire le 13 mai 2025 à : - Me Emmanuelle MASSOL GRECET -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04938
TJ 30189, 13 mai 2025, RG 23/04938
Copie délivrée à la SELARL EYDOUX & ASSOCIES la SELARL JAOUEN SEVIN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 13 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/04938 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGDN JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00720
TJ 30189, 13 mai 2025, RG 24/00720
Copie délivrée à la SCP CHATELAIN GUTIERREZ la SCP LOBIER & ASSOCIES la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 13 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/00720 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLDH JUGEMENT Le tribunal judiciaire
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tj Autre décision avant dire droit tj68224 n° 23/00602
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 23/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 16] [Adresse 10] [Localité 18] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00602 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPNO NB/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00267
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 22/00267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00267 N° Portalis DB2G-W-B7G-HXW6 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 mai 2025 Dans la pro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00272
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 23/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00272 N° Portalis DB2G-W-B7H-IIMY République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 mai 2025 Dans la procé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00364
TJ 22278, 13 mai 2025, RG 23/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 23/00364 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FEDA COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02433
TJ 22278, 13 mai 2025, RG 23/02433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 23/02433 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL5X COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (artic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01684
TJ 22278, 13 mai 2025, RG 22/01684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 22/01684 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FAIT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame [N], Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code de
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