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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00057
TJ 21231, 19 mai 2025, RG 25/00057
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV3L M. [H] [R] C/ Mme [C] [Z] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [H] [R], demeurant 21 Chemin des Echaillons - 21000 DIJON non comparant, représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00031
TJ 21231, 19 mai 2025, RG 25/00031
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUUV M. [U] [B] C/ M. [G] [P] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [U] [B], demeurant 12 B Rue Jacques Brel - 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR représenté p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/04745
TJ 83137, 19 mai 2025, RG 21/04745
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/04745 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LG53 En date du : 19 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix neuf mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/05981
TJ 83137, 19 mai 2025, RG 21/05981
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/05981 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LITP En date du : 19 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix neuf mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 20/01310
TJ 22278, 19 mai 2025, RG 20/01310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2025 N° RG 20/01310 - N° Portalis DBXM-W-B7E-EOYW AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00190
TJ 06088, 19 mai 2025, RG 24/00190
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [V] / Etablissement MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES DES AM DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES N° RG 24/00190 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POEH N° 25
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00104
TJ 06088, 19 mai 2025, RG 24/00104
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [T] / [V] N° RG 24/00104 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNO4 N° 25/191 Du 19 Mai 2025 Grosse délivrée Me Emmanuelle BARDON Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04175
TJ 06088, 19 mai 2025, RG 23/04175
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Société DE RESTAURATION PAUMA / [Z] DE [Localité 8] N° RG 23/04175 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJE6 N° 25/190 Du 19 Mai 2025 Grosse dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00955
TJ 06088, 19 mai 2025, RG 25/00955
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [D] [U] / DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES N° RG 25/00955 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKGM N° 25/202 Du 19 Mai 2025 Grosse déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01762
TJ 91228, 19 mai 2025, RG 23/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/01762 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGFU NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître [C] [F] Me David RICCARDI Jugement Rendu le 19 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 1
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tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 22/02669
TJ 28085, 19 mai 2025, RG 22/02669
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE : [P] / [G] DOSSIER : N° RG 22/02669 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FZ6I / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES : D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01408
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 23/01408
Pôle social - N° RG 23/01408 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU4I Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [R] [D] [X] [E] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Marlone ZARD - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07291
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 22/07291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/07291 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXDKY N° MINUTE : Assignation du : 03 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2025 DEMANDERESSE M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05676
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 22/05676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/05676 N° Portalis 352J-W-B7G-CWOWY N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 03 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2025 DEMANDERESSE S.C.I. GLC [Adresse 5] [L
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 24/01168
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 24/01168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/01168 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRX N° MINUTE : Assignation du : 22 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2025 DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05124
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/05124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/05124 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGIN N° MINUTE : 3 Assignation du : 02 mars 2023 JUGEMENT rendu le 19 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [L] 05, rue des Murgers 780
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 24/09867
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 24/09867
0. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/05/2025 à : Maître Frédéric HUTMAN Maître Camille TERRIER Copie exécutoire délivrée le : 19/05/2025 à : Maître Virginie TEICHMANN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/09867 N° Portalis 352J-W-B7I-C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00707
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00707
Du 19 mai 2025 59C PPP Contentieux général N° RG 25/00707 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FSF [U] [G] C/ S.A.R.L. FAUGEDIS enseigne COLOR AUTO - Expéditions délivrées à S.A.R.L. Unipersonnelle FAUGEDIS - FE délivrée à Me Marine ORIGNAC-FEDRIGO Le 19/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09423
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 23/09423
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mai 2025 64B RG n° N° RG 23/09423 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM6J Minute n° AFFAIRE : [C] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, [V] [R] Grosse Délivrée le : à Avoc
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/05327
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/05327
N° RG 24/05327 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIWE INCIDENT RENVOI MEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05327 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIWE Minute AFFAIRE : [G] [X], [J] [X] C/ [L] [E], S.C.I. [9] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Kristell C
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