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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00208
CA Dijon, 20 mai 2025, RG 24/00208
S.A.S. SOCAFL C/ S.C.I. FINIMO SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU PARC D'ACTIVITES D E VINZELLES S.A.R.L. CHAMBAUD ARCHITECTES MMA IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01606
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 22/01606
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/01606 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTK7 Jugement Rendu le 20 MAI 2025 AFFAIRE : S.A. GMF [B] [W] C/ S.A. AXA S.A.S. STOCKER ENTRE : 1°) La SA GMF Assurances, immatriculée au RCS de [Localité 8] sou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/02239
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 21/02239
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 21/02239 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HMFL Jugement Rendu le 20 MAI 2025 AFFAIRE : [B] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D’OR [R] [I] ENTRE : Monsieur [B] [U] né le [Date naissanc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 23/02691
TJ 59606, 20 mai 2025, RG 23/02691
RG : N° RG 23/02691 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/522 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [Z] [P] née le [Date
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 22/03045
TJ 59606, 20 mai 2025, RG 22/03045
RG : N° RG 22/03045 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3IE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/523 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [X] [K] [W] né le [Dat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/04639
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/04639
DOSSIER N° : N° RG 24/04639 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQ5I AFFAIRE : La Société AVIS LOCATION DE VOITURES / [M] [O] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03128
TJ 28085, 20 mai 2025, RG 24/03128
N° RG 24/03128 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNJT Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : l’AARPI BEZARD GALY COUZINET, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 2 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [U] épouse [F] SP CHATEAUDUN RÉPUBLIQU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03098
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 22/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BAUMGARTNER et Me ANCELET Copie certifiée conforme délivrées le : à Me LAGRANGE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/03098 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHZ6 N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2022 JU
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 19/04067
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 19/04067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GARBAN, Me LEONE-CROZAT, Me BOIZARD, Me MEL, Me IBGHI, Me LACAN et Me AKSIL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/04067 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPQ7K N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2019
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/00244
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 21/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrées le: à Me LAGRANGE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TOURNIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/00244 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTRQM N° MINUTE : Assignation du : 10 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 2
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/08952
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 23/08952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MADAR, Me PANTALONI et Me BLANGY ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/08952 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DUV N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/01702
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 22/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/01702 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7ME JUGEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSES : Mme [N] [U] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance MAIF [Adresse 5] [Lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00145
TJ 57463, 20 mai 2025, RG 25/00145
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIQY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ARCADE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/01537
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 21/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 21/01537 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKKY Jugement Rendu le 20 MAI 2025 AFFAIRE : [E] [P] épouse [J] [RN] [J] C/ [B] [W] [L] épouse [T] [O] [T] ENTRE : 1°) Madame [E] [P] épouse [J] née le [Date naissance 6
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 21/00095
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 21/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 21/00095 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HEXF Jugement Rendu le 20 MAI 2025 AFFAIRE : [K] [M] C/ S.A.R.L. METOILE AREAS DOMMAGES MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE et des cadres et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00325
TJ 06088, 20 mai 2025, RG 23/00325
COUR D’APPEL D’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat de copropriétaires [Adresse 13] c/ [D] [G], [X] [G], Syndicat de copropriétaires LES COPROPRIETAIRES DE LA PARCELLE OI 291 MINUTE N° Du 20 Mai 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/00325 - N° Po
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ca other ca_grenoble n° 23/04202
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/04202
N° RG 23/04202 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBZG C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Barbara LEVAYER Me Maxime ARBET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/05640
TJ 34172, 20 mai 2025, RG 23/05640
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/05640 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OS3N Pôle Civil section 3 Date : 20 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00046
TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00046
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J62D Minute N° : 25/00281 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jean-philippe DANIEL Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00132
TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00132
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAG3 Minute N° : 25/00282 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jacques TARTANSON, Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉFET
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